Mentions légales
Ces mentions légales régissent l’utilisation du site NormandyKeys et de ses modules de formation interactifs.
1. Éditeur du site
NormandyKeys – Micro-entreprise déclarée en France
SIRET : 99107041800017
Siège social : 5 rue Paul Derrien, 14630 Cagny, France
Email : contact@normandykeys.fr
Téléphone : 07 79 28 02 14
Responsable de publication : Tahar KADDACHI
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
3. Propriété intellectuelle
L’intégralité du site et de ses contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux.
Éléments protégés
- Textes, articles, guides pédagogiques
- Images, logos, éléments graphiques
- Vidéos, supports de formation
- Modules interactifs de formation RGPD
- Codes source HTML, CSS, JavaScript
- Base de connaissances juridique structurée
- Algorithmes pédagogiques et de correction
- Interfaces utilisateur et parcours d’apprentissage
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NormandyKeys.
4. Technologies utilisées
Le site et ses modules interactifs utilisent les technologies suivantes :
Pour le site principal
- HTML5, CSS3, JavaScript (ES6+)
- Responsive design (mobile-first)
- Optimisation des performances web
Pour les modules de formation interactifs
- Chart.js – Graphiques statistiques
- jsPDF – Génération d’attestations PDF locales
- localStorage API – Stockage local des données utilisateur
- JavaScript natif – Algorithmes de quiz et d’analyse
- Base de connaissances structurée – Contenus pédagogiques pré-enregistrés
⚠️ À noter
Les modules interactifs n’utilisent pas d’intelligence artificielle générative (comme GPT, etc.).
Ils fonctionnent sur la base de :
- Contenus pédagogiques pré-enregistrés et validés
- Algorithmes de recherche par mots-clés
- Correction automatique basée sur des réponses prédéfinies
- Traitement 100% local dans le navigateur
5. Responsabilité
NormandyKeys s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Limitations de responsabilité
NormandyKeys décline toute responsabilité :
- Pour les éventuelles erreurs ou omissions dans les informations publiées
- En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du site
- Pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- Pour l’utilisation non conforme des modules de formation
- En cas de force majeure, d’événements extérieurs ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté
- Pour les interprétations faites à partir des informations fournies dans les modules pédagogiques
Nature des contenus pédagogiques
Les formations et modules interactifs fournissent des informations à titre pédagogique et informatif.
Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel qualifié.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
NormandyKeys :
- N’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers
- Ne saurait être tenue responsable de leur contenu
- Ne garantit pas leur accessibilité permanente
- Décline toute responsabilité quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites
La création de liens vers notre site est autorisée sans autorisation préalable, mais doit respecter le cadre de la loi et ne pas porter préjudice à NormandyKeys.
7. Données personnelles
NormandyKeys respecte scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Traitements principaux
- Gestion des contacts : pour répondre à vos demandes
- Gestion commerciale : pour l’exécution des prestations
- Formations interactives : traitement local dans votre navigateur
⚠️ Traitement spécifique aux modules interactifs
Les modules de formation en ligne :
- Fonctionnent en traitement 100% local (Privacy by Design)
- Ne transmettent aucune donnée à nos serveurs
- Utilisent le stockage local du navigateur (localStorage)
- Permettent la suppression complète via une fonction dédiée
- Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) ou pour toute question :
Email : contact@normandykeys.fr
Par courrier : NormandyKeys – 5 rue Paul Derrien, 14630 Cagny, France
Pour plus d’informations détaillées :
9. Conditions générales de vente (CGV)
Les ventes et prestations de NormandyKeys sont régies par nos Conditions Générales de Vente.
Les CGV détaillent notamment :
- Les modalités de commande et de paiement
- Les conditions d’exécution des prestations
- Les droits de rétractation
- Le fonctionnement des modules interactifs
- Les limitations de responsabilité
10. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Règlement des litiges
En cas de litige :
- Solution amiable : Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- Médiation : En cas d’échec, recours possible à un médiateur de la consommation.
- Juridiction compétente : À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux Judiciaires de Caen (France).
Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’Union Européenne :
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Par email : contact@normandykeys.fr
Par téléphone : 07 79 28 02 14 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
Par courrier : NormandyKeys – 5 rue Paul Derrien, 14630 Cagny, France